JUGEMENT DU
29 Octobre
DEMANDEUR5e_Huss_SLt_Peponi (Absent)
Activité : Activiste fonctionnaire
1 Avenue du canard boiteux
00001 LA PLEUREUSE
Représenté par Me Judas (Avocat au barreau)
DEFENDEURS5e_Huss_Rsv_Tardet
Activité : Activiste tortionnaire
1 rue cul-de-jatte
99874 LE MOISI EN BOUCHE
Représenté par Me Félon (Avocat au barreau )
__________PROCÉDURE__________
-Date de la réception de la demande : 28 Octobre
- Débats à l'audience de Jugement du 29 Octobre
- Prononcé de la décision fixé à la date du 29 Octobre
- Décision prononcée par Monsieur Julien Lepers
Assisté (e) de Mademoiselle Ève Angeli, Greffier
par mise à disposition au greffe
Vu les demandes telles qu'elles sont exposées :Chefs de la demande
-Rétrogradation au grade de Recrue Réserviste
-Mise sous tutelle
__________DISPOSITIF__________
PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DE PREMIÈRE INSTANCE I, SECTION A,
EN APPLICATION: de l'article 98 bis du Règlement,
ACQUITTE le 5e_Huss_Rsv_Tardet du chef 1 Acte d’accusation pour ce qui est de sa responsabilité pénale individuelle au regard de l’article 71, du Statut pour avoir planifié,
incité à commettre, ordonné et commis les "ddos".
Le Président de la Chambre